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Mairie de Saint-Flovier
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Compte Rendu Conseil Municipal

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

                                                                                         COMPTE-RENDU       

CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 28 août 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit août à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 21 août s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND - M. Michel VÉRON - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - Mme Paulette DAUPHIN - M. Eugène BOURDREZ

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Chantal PASQUIER - M. Karl DUFOUR - M. Didier PIN ayant donné pouvoir à Isabelle Blond - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE ayant donné pouvoir à Francis Baisson.

Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 23 juillet a été adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

CCLST : RAPPORT DE LA CLECT

Valide le rapport de la CLECT tel que présenté et annexé à la présente délibération

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2018

Autorise le maire à émettre un titre de 1 398,07 € pour l’année 2018, à l’entreprise Orange CSPCF Comptabilité Fournisseurs TSA 28106 76 721 ROUEN CEDEX.

LA POSTE : MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Retient la proposition de Monsieur le Maire à savoir :

                 - le mardi de 10h à 12h et de 14h à 16h

                 - le mercredi de 9h à 11h

                 - le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h

 Autorise le Maire à signer la nouvelle convention.

 BUDGET : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FACTURE FRAIS DE MANUELS SCOLAIRES

Accepte de procéder au remboursement au bénéfice du Directeur de l’école, Monsieur Nicolas Besnard qui a procédé en ligne à une commande de manuels scolaires pour l’école primaire de Saint-Flovier pour un montant de 154.40 € TTC

Vu pour être affiché, le vendredi 31 août 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

                                                                                                À Saint-Flovier, le vendredi 31 août 2018

                                                                                               Le Maire,

                                                                                               Francis Baisson

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 23 juillet 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 17 juillet, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND (arrivée au point n°3) - M. Michel VÉRON - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Chantal PASQUIER - M. Karl DUFOUR ayant donné pouvoir à Francis Baisson - M. Didier PIN - Mme Paulette DAUPHIN -

Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

IMMEUBLE 2 RUE DU HAUT BOURG – CHOIX DES ENTREPRISES

Vu le code général des collectivités territoriales et le code des marchés publics,

Vu le budget principal 2018,

Vu la consultation par procédure adaptée,

Vu les offres reçues et la proposition de classement des offres,

DECIDE DE RETENIR les entreprises suivantes :

Lot n°

Entreprises retenues

Montant des travaux

HT

Montant total des travaux HT

1. Démolition, maçonnerie, ravalement

LIOTTA

Cussay

Avec Option à 2005,00€

54 196,25 €

56 201,25 €

2. Charpente, couverture

FRELON

Paulmy

10 753,91 €

10 753,91 €

3. Menuiserie

LORILLOU

Saint-Flovier

13 932,20€

13 932,20€

4. Platerie

LIOTTA

Cussay

12 577,75 €

12 577,75 €

5. Electricité, VMC

CADIEU

Charnizay

5 566,00 €

5 566,00 €

6. Plomberie, sanitaire

DESMÉE

Saint-Flovier

3 899,67 €

3 899,67 €

7. Carrelage, faïence

LIOTTA

Cussay

8 042,62 €

8 042,62 €

8. Peinture

GADIN ROBIN

Loches

5 981,57 €

5 981,57 €

9. Chauffage

DESMÉE

Saint-Flovier

Avec Option à 1715,00€

10 185,46 €

11 900,46 €

TOTAUX

 

128 855,43 €

 AUTORISE, Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et toutes les pièces s’y rapportant.

 LOGEMENTS : LOCATION 5 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

 DECIDE de mettre ce local à disposition de madame TREMBLIN, à titre gratuit pour la période du 1er Août 2018 au 31 Décembre 2018,

AUTORISE Madame TREMBLIN à réaliser de menus travaux d’entretien pendant cette période,

DIT qu’une convention de mise à disposition gratuite sera établie,

AUTORISE le Maire à signer la convention au profit de Madame Elisa Tremblin domiciliée à la Boisgardière à Charnizay.

IMMEUBLE  6 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE : location à  Madame MORIET

Considérant l’exposé du Maire,

Accepte de conclure avec Madame Karine Moriet un bail commercial pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2018 jusqu’au 30 septembre 2027,

Dit que le présent bail sera consenti moyennant un loyer annuel de 1800 € soit un loyer mensuel de 150,00 €,

Dit que le loyer sera révisé de plein droit chaque année, suivant l’indice de référence en cours au moment de la signature du contrat

Charge l’office notarial Maître Luthier, située à Châtillon Sur Indre, d’établir le bail commercial,

Dit que les frais seront à la charge de Madame Karine Moriet,

Autorise le maire à signer l’acte à intervenir.

PARTICIPATION COLLÈGE SAINT-JOSEPH ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018, FRAIS DE PISCINE ET GYMNASE

Considérant que ces participations sont versées en faveur d’enfants de la commune de Saint-Flovier,

- ACCEPTE le versement de 272,94 € (deux cent soixante-douze euros et quatre-vingt-quatorze centimes) au profit du collège mixte Saint Joseph par l’OGEC Saint-Joseph.

Vu pour être affiché, le mercredi 25 juillet 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                                                À Saint-Flovier, le mercredi 25 juillet 2018

                                                                                                Le Maire,

                                                                                                Francis Baisson

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE-COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 2 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le deux juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 26 juin, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - Mme Chantal PASQUIER - Mme Isabelle BLOND - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Didier PIN - Mme Paulette DAUPHIN - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Josiane GUIDAULT - M. Michel VERON ayant donné pouvoir à Roger Desmée - M. Karl DUFOUR ayant donné pouvoir à Francis Baisson - M. Eugène BOURDREZ

Madame Isabelle BLOND a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

CCLST : CREATION D’UN SERVICE COMMUN

VALIDE la création d’un service commun entre la communauté de communes et les communes qui le souhaitent pour assurer la nouvelle mission concernant le règlement général de protection des données (RGPD) obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 25 mai 2018.

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir telle que présentée.

Selon le barème présenté, ce service sera facturé 420 € à la commune de Saint-Flovier ; il comprend une ½ journée de réunion collectives et 2,5 jours intervention individuelle par an.

SIEIL : MODIFICATION DE LA LISTE DES ADHERENTS,

APPROUVE l’adhésion au SIEIL de la Communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre pour la compétence éclairage public

ACCEPTE les modifications de l’annexe des statuts présentées.

COMMERCE : IMMEUBLE 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Considérant la nécessité et la volonté de maintenir un commerce de boulangerie-pâtisserie,

Considérant les conditions actuelles d’exploitation du fonds de commerce de la boulangerie-pâtisserie (cf conseil municipal du 11 juin),

Considérant que Monsieur et Madame Claude Theret ne peuvent supporter seuls toutes les charges afférentes à la reprise de ce commerce,

Considérant la proposition de Monsieur et Madame Jérôme Fuzeau de vendre l’immeuble 3 rue du Général De Gaulle cadastré section E 201 pour un montant de 20 000 €,

Accepte l’acquisition de l’immeuble sis 3 rue du Général De Gaulle à Monsieur et Madame Jérôme Fuzeau cadastré section E 201 au prix de 20 000 €,

Sous les réserves suivantes :

-que Monsieur et Madame Claude Theret obtiennent les financements nécessaires à l’acquisition du fonds de commerce et de matériels professionnels,

-qu’ils soient autorisés à poursuivre leur activité dans cet immeuble.

Charge l’office notarial de Maître LUTHIER d’établir les actes notariés (compromis, acte de vente),

Autorise le maire à signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif et l’ensemble des documents qui se rapportent au projet,

Autorise le maire à se rapprocher des services financiers pour réaliser un emprunt

BIBLIOTHEQUE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Considérant le fonctionnement actuel de la bibliothèque,

Considérant la convention proposée,

Décide que la bibliothèque devienne un point-lecture afin d’utiliser le local pour les activités autres et d’adapter les heures d’ouvertures au nombre de lecteurs article 5 de la convention,

Approuve la convention proposée,

Approuve le règlement intérieur du point-lecture,

Autorise le maire à la signer.

ETUDE DE DEVIS : DEFENSE INCENDIE :

ACCEPTE le devis présenté de l’entreprise SICLI sis 27-29 rue de la Milletière à Tours, d’un montant de 643,08 €,

AUTORISE le maire à le signer.

SERVICE TECHNIQUE : VENTE DE MATERIEL

Accepte la vente de l’ancienne tondeuse bleue (Tondeuse Gazon immatriculée n°701 D ; 1ière mise en circulation : 01/01/1986) pour un montant de 300,00 € au garage Jean-Christophe Desmay située 16 bis rue Léon Thibault,

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ce véhicule.
PERSONNEL COMMUNAL : ADHESION A LA CONVENTION DU CDG POUR LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

APPROUVE l’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire à compter du 1er aout 2018 et jusqu’au 19 novembre 2020,

APPROUVE le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour tous les contentieux que recouvre la MPO susceptibles de survenir entre la commune et ses agents,

PREND ACTE que si le processus de MPO présente un caractère gratuit pour les parties, il s’inscrit néanmoins dans la cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 et, à ce titre, son engagement d’y recourir est susceptible de comporter une participation financière. Néanmoins, en application de la délibération susvisée du 30 mars 2018 du conseil d’administration, l’intervention du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire aura lieu sans coût ajouté ;

AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet,

PREND ACTE que le Maire s’engage à soumettre à la médiation de(s) la personne(s) physique(s) désignée(s) par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire tout litige survenant entre la collectivité et ses agents et relatif aux décisions intervenues à compter du 1er avril 2018 ci-après détaillées :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions;

PREND ACTE que la commune s’engage à compter de la date de signature de la convention annexée et jusqu’au 19 novembre 2020, à adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, prévue à l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 19 novembre 2016.

Vu pour être affiché, le lundi 09 juillet 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                                                             À Saint-Flovier, le lundi 09 juillet 2018

                                                                                                              Le Maire,

                                                                                                              Francis Baisson

 



                                                                                                      





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