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Mairie de Saint-Flovier
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Compte Rendu Conseil Municipal

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE-COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 06 juillet 2017

 

L’an deux mille dix-sept, le six juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vendredi 30 juin, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - Mme Chantal PASQUIER - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND arrivée au point 2 - M. Karl DUFOUR - M. Michel VERON - M. Alain TROTIGNON – Mme Colette PASCAUD - M. Didier PIN - Mme Paulette DAUPHIN – M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE.

Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme Yolande MARCHAIS ayant donné pouvoir à Francis BAISSON

 Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

TRAVAUX CANTINE : CHOIX DES ENTREPRISES RETENUES

Après la présentation de Monsieur le Maire, la délibération suivante est adoptée à 10 voix pour et 2 abstentions, par les membres du Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu le budget principal 2017,

Vu la consultation par procédure adaptée,

Vu les offres reçues,

Vu la proposition de classement des offres,

ACCEPTE, les choix suivants :

Lot n°

Entreprise retenue

Montant des travaux HT

1. maçonnerie, ravalement, gros oeuvre

SARL MESTIVIER

7 rue des Jardins

37350 Barrou

18 410,05 €

2. Isolation par l’extérieure

VIF FACADES

ZAE Les Petits Partenais

37250 Veigné

14 000,00 €

3.Menuiseries  extérieures

/intérieures

EURL PASQUIER et FILS

rue du G Leclerc

37600 Saint-Flovier

3 852,00 €

4. Platerie, isolation, Faux plafonds

SARL PARASOTE

56 rue Pasteur

37290 Yzeures Sur Creuse

8 241,13€

5. Electricité, VMC

EULR FORGE-CRECHET

20 rue Barbeneuve

37600 Saint-Senoch

4 901,79 €

6. Plomberie, sanitaire

SARL DESMEE Sylvain

8 rue Léon Thibault

37600 Saint-Flovier

3 195,00 €

8. Peinture

NAUDON

2 rue Barbeneuve

37600 Saint-Senoch

5 161,80 €

TOTAUX

57 761,77 €

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et toutes les pièces s’y rapportant.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 SIEIL : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN MATIERE DE DISTRIBUTION DU GAZ

 Adopte les propositions suivantes concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz, à savoir :

Instauration de ladite redevance pour l’occupation provisoire du domaine public de la commune de Saint-Flovier, par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

De fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

 TERRAIN NON BATI : BORNAGE DE LA PARCELLE ZP 98

Décide de retenir l’offre de 984,00 € TTC du géomètre Monsieur Bruno Etchebarne domicilié 35 Allée des Forges à Ferrière sur Beaulieu afin de délimiter la parcelle ZP 98 à l’aide de deux bornes.

Autorise le maire à signer le devis.

TERRAIN NON BATI : VENTE DE LA PARCELLE ZP 98

Considérant que la vente à l’euro symbolique n’est pas réglementaire,

Considérant que ce terrain est non cultivable et non constructible,

Considérant une estimation du prix du marché à 2000 € de l’hectare,

Considérant l’obligation pour le vendeur de délimiter ce terrain,

Considérant le devis de Bruno Etchebarne d’un montant de 984,00 € TTC pour borner ce terrain,

RETIRE et REMPLACE la délibération 2013-98 du 05 novembre 2013,

DECIDE de fixer le prix de vente du terrain situé à la Bergeottière, cadastré section ZP n°98 dénommé « la Mare », de 589 m², à Saint-Flovier (Indre-et-Loire)  à 1084 euros (542 € chacun),

ACCEPTE la vente, après le bornage, au profit des propriétaires précités, qui juxtaposent la parcelle ZP n°98,

CHARGE l’office notarial SCP Bruno et Laurent LUTHIER sis à Châtillon-Sur-Indre, 18 route de Tours BP 7 d’établir les actes notariés (compromis, acte de vente),

DIT que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs,

AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude entre la commune et Madame Bray Céline,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet

SERVICE ASSAINISSEMENT : REMPLACEMENT DU DÉBIT-MÈTRE

DECIDE de procéder au remplacement du débit-mètre

RETIENT l’offre présentée par l’entreprise Marteau pour un montant de 4 506,00 € HT

AUTORISE le maire à signer le devis

SERVICE ASSAINISSEMENT : RAPPORT D’ACTIVITÉ

Considérant que ce rapport n’appelle aucune observation de sa part,

ADOPTE le rapport présenté.

LOCATION : ARRIVÉE DE LOCATAIRES

Décide de retirer et remplacer la délibération 2017-38 du 02 mai 2017,

Décide de louer à compter du 1er août 2017, pour une durée de trois ans renouvelable, le logement situé place de l’église à Monsieur Quesnot Thomas et Madame Leboeuf Aurélie

Dit que le loyer mensuel sera de 471,43 € payable le 30 du mois à la Trésorerie de Ligueil 71 rue Aristide Briand,

DIT que le loyer sera révisable chaque année à la date anniversaire du contrat suivant l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE soit le 1ième trimestre 2017, 125,90,

DIT qu’un dépôt de garantie de 471 € sera versé à la signature du contrat.

AUTORISE le maire à signer le contrat de location.

 LOCATION : ARRIVÉE DE LOCATAIRES

Décide de louer à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de trois ans renouvelable, un studio situé 5 rue du Général De Gaulle à monsieur Bidault Mathéo.

Dit que le loyer mensuel sera de 150,08 € payable le 30 du mois à la Trésorerie de Ligueil 71 rue Aristide Briand,

DIT que le loyer sera révisable chaque année à la date anniversaire du contrat suivant l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE soit le 1er trimestre 2017 125,90,

DIT qu’un dépôt de garantie de 150 € sera versé à la signature du contrat.

AUTORISE le maire à signer le contrat de location.

 ECOLE RENTREE 2017: DEMANDE DE RETOUR DE LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de la Saint-Flovier,

Après avis du conseil d’école en date du 20 juin 2017,

Après avis du directeur académique en date du 30 juin 2017,

En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

EMET un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours.

 PERSONNEL : MISE EN PLACE DU RIFSEEP

DECIDE

Article 1er D’instaurer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessous, à compter du 1er août 2017 :

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Montant maximum annuel de l’IFSE (en €)

Groupe de fonctions

Emplois

Montant annuel maximum d’IFSE retenu par l’organe délibérant (en €) par agent

Montant plafond

à l’Etat (en €)

(indicatif)

Plafond global du RIFSEEP retenu par la collectivité

(en €)

Groupe 1

Secrétariat de mairie

2 035,00 €

11 340 €

4 000,00 €

Groupe 2

Agent de services administratif

620,00 €

10 800 €

1 240,00 €

 Article 2  D’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE seule, dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 Les délibérations n°2013-146 du 10 décembre 2013 et n°2015-41 du 4 mai 2015 sont abrogées pour ce qui concerne la filière administrative.

Article 4 De prévoir et d’inscrire au budget les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées.

 SERVICE ASSAINISSEMENT : CRÉANCE ÉTEINTE

ACCEPTE l’admission en créances éteintes pour un montant de 93,74 € correspondant au R-1-196, année 2011,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de 2017 au compte 6542.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Vu pour être affiché, le 11 juillet 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                            À Saint-Flovier, le 11 juillet 2017

                                                                                               Le Maire,

                                                                                               Francis Baisson

 

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE-COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 06 juin 2017

 

 

L’an deux mille dix-sept, le six juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le jeudi 1er juin, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - Mme Chantal PASQUIER - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND - M. Alain TROTIGNON – Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS – M. Didier PIN - Mme Paulette DAUPHIN – M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE.

 Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

 ABSENTS EXCUSÉS : M. Karl DUFOUR - M. Michel VERON

 Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

 VOIRIE 2017 : CHOIX DE L’ENTREPRISE RETENUE

DÉCIDE de retenir, l’entreprise Vernat Travaux Publics dont le siège social est situé à Ligueil La chapellerie, pour un montant de 23 536,75 € HT,

AUTORISE le maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre et à la réception des travaux.

DIT que les crédits sont inscrits au budget, opération n°234

 CANTINE : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Approuve le dossier de consultation présenté ;

Autorise le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée pour la réalisation de ce projet ;

Autorise le maire à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la consultation.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LA REALISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES

Décide de solliciter une subvention auprès du F.N.P. et autorise le Monsieur le Maire à signer une convention avec le Fonds National de Prévention.

CIMETIÈRE : TUILES

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise SAS Terres Cuites de Bourgogne pour un montant de 862,63 € HT,

- AUTORISE le Maire à signer le devis,

- DIT que les crédits sont inscrits au BP 2017

CANTINE & GARDERIE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

- DECIDE de fixer les tarifs des repas de la cantine au titre de l’année scolaire 2017-2018 comme suit :

 

Tarifs 2017-2018 :

+ 2%

Elève/enseignant régulier

3,50 €

Personnel de service

3,50 €

Elève occasionnel ou

 intervenant extérieur

6,36 €

 

-DECIDE de fixer les tarifs de la garderie au titre de l’année scolaire 2017-2018 comme suit :

Tranche de jour

Horaires

Tarifs 2017-2018 :

+ 2 %

Matin

De 7 h 30 à 8 h 50

1,89 €

Soir

De 16 h 30 à 18 h 00

2,86 €

Soir

De 16 h 30 à 18 h 30

3,68 €

Mercredi midi

De 11 h 30 à 12 h 30

1,44 €

 

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE EGLISE

DECLARE vouloir rattraper les années 2015 et  2016 et régler 2017,

DECIDE de verser à Monsieur Jocelyn FORTIN, prêtre desservant la commune domicilié à Ligueil, rue des fossés Saint-Martin, l’indemnité de 360,07 € (119,55€*2+120,97 €)  pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

 DONS : DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

   

Vu pour être affiché, le 12 juin 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                            À Saint-Flovier, le 12 juin 2017

                                                                                               Le Maire,

                                                                                               Francis Baisson

 

 





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