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Mairie de Saint-Flovier
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Compte Rendu Conseil Municipal

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

       COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 06 mai 2019

 L’an deux mille dix-neuf, le six mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 30 avril s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

 PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE

 ABSENTS EXCUSÉS : Mme Chantal PASQUIER ayant donné pouvoir M. Francis BAISSON - M. Michel VÉRON ayant donné pouvoir à Mme Béatrix RABINEAU - M. Didier PIN ayant donné pouvoir à M. Roger DESMÉE - Mme Paulette DAUPHIN

Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 1er avril a été adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

BOULANGERIE : APPROBATION DE L’AVANT PROJET-DEFINITIF ET DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Approuve l’avant-projet définitif et le dossier de consultation présentés ;

Autorise le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée pour la réalisation de ce projet ;

Autorise le maire à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la consultation.

SUBVENTION SIEIL : APPEL A PROJETS « Sobriété énergétique »

Décide de répondre à l’appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique de la future boulangerie,

S’engage à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ;

S’assure que l’opération ne fera pas l’objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers ;

Autorise le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;

Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

NON BATI : ACQUISITION DE TERRAIN

Accepte l’acquisition du bien cadastré section E n°138 appartenant Monsieur et Madame Fabien Hendoux pour l’euro symbolique,

Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette vente.

EMPRUNT : REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

A cet effet, le Conseil autorise Monsieur Francis BAISSON, Maire de la commune de Saint Flovier, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

BATI 6 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE : DEMANDE D’ASSUJETTISSEMENT A LA T.V.A. :

ACCEPTE l’assujettissement à la TVA, conformément à l’article 260-2° du Code général des impôts, pour toutes les dépenses et recettes qui seront affectées à l’immeuble 6 rue Général De Gaulle en ce qui concerne le magasin.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer l’option à la TVA auprès du service des impôts de Loches.

SUBVENTION/PARTICIPATION : SIVOM – FAMILLES RURALES – ECOLE PRIMAIRE – FIESTA DEUCHE BERRY TOURAINE

ACCEPTE de verser la cotisation de 3 049,70 €, au titre de l’année 2019, au bénéfice du SIVOM à la carte de Châtillon-sur-Indre (2 374,70 € comité syndical et 675,00 € frais gymnase + frais syndicat),

ATTRIBUE une subvention de 265 € à la coopérative scolaire de l’école primaire de Saint-Flovier,

DECIDE de verser une aide financière supplémentaire de 300 € pour l’association familles rurales de Saint-Flovier,

ATTRIBUE une subvention de 250 € à l’association « Fiesta Deuche Berry Touraine » pour l’organisation d’une sortie.

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses.

BUDGET COMMUNAL : CREANCES ETEINTES

ACCEPTE l’admission en créances éteintes pour un montant global de 1 515,50 €.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Vu pour être affiché, le lundi 13 mai 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                                                       À Saint-Flovier, le lundi 13 mai 2019

                                                                                                       Le Maire,

                                                                                                       Francis Baisson

                                                                                                           

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

             COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 1er avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le premier avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 26 mars s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

 PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - Mme Chantal PASQUIER - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND - M. Michel VÉRON - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Didier PIN - M. Eugène BOURDREZ - M Francis DESMÉE

 ABSENTES EXCUSÉES : Mme Paulette DAUPHIN - Mme Béatrix RABINEAU ayant donné pouvoir à M Michel VÉRON

 Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

 Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 204 mars a été adopté à l’unanimité.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 SERVICE ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION et DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 Approuve le compte de gestion et le compte administratif 2018 dont le solde d’exploitation est de 19 477,49 € et celui de l’investissement est de -2 034,43 €.

 BUDGET COMMNUNAL : AFFECTATION DU SOLDE SERVICE ASSAINISSEMENT

 Accepte le transfert l’actif et le solde d’exécution budgétaire, arrêté au 31 décembre 2018, du service assainissement,

Autorise le maire à signer les documents s’y rapportant

 BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION et DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 Approuve le compte de gestion et le compte administratif 2018 dont le solde d’exploitation est de 544 523,83 € et celui de l’investissement est de 7 577,30 €.

BUDGET COMMNUNAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT

 

POUR MÉMOIRE

 

Situation au 01.01.2018 après affectation du résultat 2017

392 636,53 €

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2018

Excédent de fonctionnement

 

151 887,30 €

RESULTAT CUMULE au 31.12.2018

 

544 523,83 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Exécution du virement à la section d’investissement

(article 1068)

Affectation à l’excédent reporté

 

266 442,84 €

 

278 080,99 €

AFFECTATION DU RESULTAT DEFINTIF

 Auquel on ajoute le solde du service assainissement

-en fonctionnement soit +19 477,49  €

Affectation à l’excédent reporté définitif (002 recette)

-en investissement soit – 2 034,43 €

report en section investissement (001 dépense)

Exécution du virement à la section d’investissement

(article 1068)

 

 

 

 

297 558,48 €

 

 

2 034,43 €

268 477,27 €

 

TAXES DIRECTES LOCALES : VOTE DES TAUX ANNEE 2019

DÉCIDE de maintenir les taux des taxes directes locales :

 

Taxes directes locales 2019

Taux 2019

Taxe d’habitation

13,35 %

Taxe foncière (bâti)

19,86 %

Taxe foncière (non bâti)

36,45 %

 

BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Vote le budget communal 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 742 385,49 euros et à la somme de 780 929,43 euros en section d’investissement.

 

LOCAL : 1 PLACE DU 8 MAI :

Accepte de conclure avec Madame Laurène Vernat un bail professionnel pour une durée de 6 ans du 1er avril 2019 jusqu’au 31 mars 2025,

Dit que le présent bail sera consenti moyennant un loyer annuel de 1 800 € soit un loyer mensuel de 150 € payable le 30 du mois à la Trésorerie de Ligueil 71 rue Aristide Briand,

Dit que le loyer sera révisé de plein droit chaque année, suivant l’indice de référence en cours au moment de la signature du contrat,

DIT qu’un dépôt de garantie de 150 € sera versé à la signature du contrat,

Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.

 

Vu pour être affiché, le lundi 8 avril 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

                                               À Saint-Flovier, le lundi 8 avril 2019

                                                                       Le Maire,

                                                                       Francis Baisson

 

 

 

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 4 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatre mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 26 février s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT – Mme Isabelle BLOND (arrivée au milieu du point n°1) - M. Alain TROTIGNON - Mme Yolande MARCHAIS - M. Didier PIN (arrivé au milieu du point n°1) - Mme Paulette DAUPHIN - M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Chantal PASQUIER - M. Michel VÉRON - Mme Colette PASCAUD

Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2019 a été adopté à l’unanimité.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 BOULANGERIE : DEMANDE D’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA

 DECIDE d’opter à la TVA, conformément à l’article 260-2° du Code général des impôts,

pour toutes les dépenses et recettes qui seront affectées à l’’aménagement de la boulangerie

pâtisserie place de l’Eglise. Cet immeuble fera l’objet d’un contrat de bail.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer l’option à la TVA auprès du service des impôts de Loches.

BOULANGERIE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Sollicite la Communauté de communes Loches Sud Touraine en vue de participer

financièrement à l’aménagement de la boulangerie dans l’ancien centre de secours, pour un

montant de 50 000,00 € HT,

Approuve le plan de financement provisoire suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d’œuvre 22 375,00 €

Bureaux divers (Coordinateur SPS, contrôleur technique, diagnostiques, appel d’offre)

10 000,00 € Travaux 242 000,00 €, Subvention DETR 30 % 72 600,00 €, Subvention FDSR 55 400,00 €, CCLST 50 000,00 €, Fonds propres 96 375,00 €

COUT TOTAL274 375,00 €

Autorise le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

 TRAVAUX DANS L’ANCIEN LOCAL DE LA POSTE

 Accepte le projet de transformation de l’ancien bureau de poste pour accueillir une future

ostéopathe,

Accepte les devis suivants :

-Menuiserie, SARL Pasquier et fils, Saint-Flovier 338,00 € HT

-Electricité, Forge Créchet, Saint-Senoch 1 586,66 € HT

-Plaquiste, SARL Parasote, Yzeures sur Creuse 1 188,16 € HT

-Plombier, SARL Desmée Sylvain, Saint-Flovier 1 825,00 € HT

Autorise le Maire à les signer

TRAVAUX LOCAL TECHNIQUE RUE DU GENERAL DE GAULLE

 Accepte le devis d’un montant de 4 273,26 € HT de l’entreprise Frelon située à Paulmy afin de créer un plancher en hauteur au sein du local technique communal rue du Général de Gaulle,

Autorise le maire à le signer.

 DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

 CONSIDÉRANT que l’Autorité territoriale a l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des agents et de transcrire les résultats dans un document unique,

CONSIDÉRANT que la Mairie a conduit en interne une démarche de prévention des risques professionnels au sein de ses services d’avril 2018 à janvier 2019,

CONSIDÉRANT que cette démarche avait pour objectif de conduire une démarche pérenne de prévention des risques professionnels par la mise en place d’une organisation interne, de rédiger le document unique conformément au décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et de mettre en œuvre un programme de prévention des risques professionnels,

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail placé auprès du Comité Technique du Centre de gestion d’Indre et

Loire du 7 février 2019, il revient au Conseil municipal de délibérer sur l’approbation du

document unique et de son plan d’actions de prévention associé,

DÉCIDE d’approuver le document unique d’évaluation des risques professionnels,

DÉCIDE d’assurer la mise en œuvre du plan d’actions de prévention en vue de réduire les

risques professionnels des agents de la collectivité.

SIEIL : MODIFICATION DE LA LISTE DES ADHERENTS :

Considérant la nécessité de se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de communes de Touraine Val de Loire,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

APPROUVE l’adhésion au SIEIL de la Communauté de communes de Touraine Val de Loire pour la compétence éclairage public,

ACCEPTE les modifications de l’annexe des statuts présentées.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET HORS COMMUNES,

PROCÈDE à l’attribution des subventions de l’année 2019, suivantes

*ASSOCIATIONS COMMUNALES

Association sportive Charnizay-Saint-Flovier 700 €

Coopérative scolaire OCCE St-Flovier 350 €

APE regroupement pédagogique 300 €

Club « la Joie de Vivre » 100 €

Familles rurales, Saint-Flovier 700 €

Comité des fêtes de Saint Flovier 2 000 €

(Précision pour le comité des fêtes : 1 200 € pour la participation communale au feu d’artifice tiré à l’occasion de la Fête des bûchettes)

*ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Entraide Sud Touraine 100 €

ADAPEI Centre Habitat Loches 80 €

Croix Rouge Délégation Locale Preuilly/Claise 150 €

Resto du Cœur 300 €

Souvenir français 50 €

Association sportive Collège Joliot-Curie Châtillon/Indre 50 €

Association pour le souvenir de la bataille du Péchoire 200 €

Association nomade « Le champ des livres » Abilly 150 €

SUBVENTIONS/PARTICIPATIONS : ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ;

FEDERATION DE RANDONNEE ; COMICE AGRICOLE ; FREDON ; VOYAGE

SCOLAIRE DU COLLEGE

ACCEPTE de verser au titre de l’année 2019 les cotisations et subventions suivantes :

379,34 € au bénéfice de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

122 € (0,20 € x 610 habitants) au bénéfice du comice agricole et rural de

l’arrondissement de Loches.

45 € au bénéfice du Comité Départemental 37 de la Randonnée Pédestre.

95 € à l’association des maires ruraux/AMR37

102 € à l’association FREDON Centre Val de Loire

50 € à chaque élève domicilié sur la Commune de Saint-Flovier ayant participé à un

voyage scolaire organisé par le collège Maurice Genevoix de Ligueil.

PROGRAMME DE VOIRIE 2019 : GROUPEMENT DE COMMANDE

Accepte le choix de la tranche optionnelle à savoir le suivi du chantier et l’assistance à

l’opération de réception des travaux de voirie 2019,

Autorise le maire à signer l’ensemble des pièces s’y rapportant

Vu pour être affiché, le lundi 11 mars 2019, conformément aux prescriptions de l’article

L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

                                                                  À Saint-Flovier, le lundi 11 mars 2019

                                                                  Le Maire,

                                                                  Francis Baisson

 

 





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