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Mairie de Saint-Flovier
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Compte Rendu Conseil Municipal

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE-COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 06 novembre 2017

 

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - Mme Chantal PASQUIER - M. Roger DESMÉE Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND - M. Karl DUFOUR - M. Michel VERON - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Didier PIN - Mme Paulette DAUPHIN – M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE.

 Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

CANTINE ET SALLE DES ASSOCIATIONS. : TRAVAUX EN PLUS

Accepte le devis de l’entreprise MESTIVIER pour un montant de 863,12 € HT, pour réaliser les travaux de maçonnerie supplémentaires (soubassement extérieur du préau à enduire et renfort d’un linteau.)

Autorise le maire à signer toutes les pièces constitutives de ce marché.

 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE PAYS DE LA TOURAINE DU SUD : ISOLATION DE LA CANTINE ET LA SALLE ASSOCIATIVE

- SOLLICITE l’attribution de l’aide auprès de la Région dans le cadre des contrats de Pays

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉSIGNATION

Coût HT

Coût des travaux

69 861,77 €

DETR 2017

18 351,00 €

Région Contrat de Pays

12 498,82 €

CEE/TEPCV

8 827,43 €

Fonds propres

30 184,52 €

TOTAL

69 861,77 €

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution et la mise en œuvre de ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE LABELISE TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (CEE/TEPCV) : ISOLATION CANTINE

- SOLLICITE l’attribution de l’aide au titre de la CEE/TEPCV

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉSIGNATION

Coût HT

Coût des travaux

69 861,77 €

DETR 2017

18 351,00 €

Région Contrat de Pays

12 498,82 €

CEE/TEPCV

8 827,43 €

Fonds propres

30 184,52 €

TOTAL

69 861,77 €

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution et la mise en œuvre de ce dossier. 

 

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE LABELISE TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (CEE/TEPCV) : ISOLATION DU BATIMENT 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE

- SOLLICITE l’attribution de l’aide au titre de la CEE/TEPCV

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉSIGNATION

Coût HT

Coût des travaux

5 660,15 €

CEE/TEPCV

2 070,29 €

Fonds propres

3 589,86 €

TOTAL

5 660,15 €

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution et la mise en œuvre de ce dossier.

 LOGEMENT : DEMANDE DE MISE A DISPOSITION  DE L’ANCIEN BUREAU DE POSTE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-FIXE le montant de cette mise à disposition à 20 € par séance pour loyer le local de l’ancien bureau de poste à Mme Agnès Le Moigne pour réaliser des conférences les vendredis des mois de novembre et décembre 2017, de 19 h à 21 heures

 COLLÈGE SAINT JOSEPH : PARTICIPATION ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017, FRAIS DE PISCINE ET GYMNASE

Considérant que ces participations sont versées en faveur d’enfants de la commune de Saint-Flovier,

-ACCEPTE le versement de 433,48 € (quatre cent trente-trois euros et quarante-huit centimes) au profit du collège mixte Saint Joseph par l’OGEC Saint-Joseph.

VOIRIE : SIGNALISATION ROUTIERE :

-ACCEPTE l’offre de l’entreprise NICOLAS située Les Ratelleries à Varennes d’un montant de 772,34 € HT, concernant l’aménagement d’un STOP route d’Obterre hors agglomération, la création de deux arrêts minutes en face de la pharmacie et en face de la boucherie (4 emplacements) et la signalisation des places de parking situées rue du cimetière,

-AUTORISE le Maire à signer le devis

 

SERVICE ADMINISTRATIF : RELIURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

-ACCEPTE l’offre de l’entreprise la reliure du Limousin pour les travaux de reliures du registre des délibérations pour 120,00 € HT

-AUTORISE le Maire à signer le devis

 SERVICE ADMINISTRATIF : MATERIEL DE SAUVEGARDE

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise Toshiba située 1 rue du Coigneau à Orléans, pour 129 € HT/mois,

AUTORISE le Maire à signer le devis.

 GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE 2018

DECIDE de participer au groupement de commande concernant la prestation 2: travaux de voirie,

AUTORISE le Maire à signer la convention et l’ensemble des pièces constitutives à la réalisation de ce dossier.

 COMPTABLE PUBLIC : ATTRIBUTION D’INDEMNITES

DECIDE :

-de demander le concours du comptable public pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité au taux de 100 % par an,

-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Frédérique BAUDU, comptable public,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73€.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Confirme la participation à la part fixe de la redevance assainissement pour les propriétés vacantes et inhabitées.

 PERSONNEL CONTRACTUEL : RECRUTEMENT EN CAS D’ABSENCES DE PERSONNEL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,

ADOPTE la proposition du Maire, à savoir le recrutement de personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles,

AUTORISE le Maire à signer les contrats.

Vu pour être affiché, le 09 novembre 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                                                  À Saint-Flovier, le 09 novembre 2017

                                                                                                  Le Maire,

                                                                                                  Francis Baisson

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE-COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 02 octobre 2017

 

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - Mme Chantal PASQUIER - M. Roger DESMÉE - M. Michel VERON - M. Alain TROTIGNON – Mme Yolande MARCHAIS - M. Didier PIN - Mme Paulette DAUPHIN – M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE.

 Madame Chantal PASQUIER a été élue secrétaire de séance.

 ABSENTS EXCUSÉS : Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND - M. Karl DUFOUR – Mme Colette PASCAUD

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 CCLST : RAPPORT DE LA CLECT

Vu l’article 1609 nonies C du Code des impôts

Vu le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2017 validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine en date du 11 septembre 2017

Valide le rapport de la CLECT tel que présenté et annexé à la présente délibération

 CCLST : MODIFICATION DES STATUTS

Vu le projet de nouveau statuts communautaires présenté,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2016,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 2017,

Valide les statuts tels que présentés.

TERRAINS BATIS : RUE DE LA REPUBLIQUE

Considérant la mise en vente de l’immeuble 15 rue de la république cadastré section E 263 et de la parcelle E 166,

Considérant l’offre de vente de cette propriété pour un montant de 21 000 € de l’Office Notarial sis 12 rue Lamblardie BP 8053 à Loches, mandaté par les héritiers de la succession de Madame HILLION-DASSE,

- Accepte l’achat de cet immeuble et de la parcelle, pour un montant de 21 000 € (vingt-et-un mille euros),

- Charge l’Office Notarial sis 12 rue Lamblardie BP 8053 à Loches, d’établir les actes notariés (compromis, acte de vente.)

- Autorise le maire à signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif et l’ensemble des documents qui se rapportent au projet.

 TRAVAUX AU STADE MUNICIPAL,

ACCEPTE l’installation d’un mitigeur dans les vestiaires et d’un chauffe-eau à la buvette du stade de football pour un montant de 1408,00 € HT, ainsi que le remplacement du chauffe-eau de 300 L des vestiaires du stade de football par deux chauffe-eau d’une contenance de 200 L pour un montant de 1538,00 € HT.

ces offres,

AUTORISE le Maire à signer les devis avec l’entreprise Sylvain DESMEE située Rue Léon Thibault à Saint-Flovier 

CHAUFFERIE BOIS : CONTRAT RAMONAGE, ENTRETIEN

Accepte la proposition de la SARL Bertucelli située Le Rond Route de Loches à Preuilly-sur-Claise, pour un montant de 561,00 € HT.

Autorise le maire à signer le contrat d’entretien

ASA : REMBOURSEMENT UTILISATION INFORMATIQUE

Accepte la proposition de Monsieur le Maire et fixe cette participation à 100 € pour l’année 2017.

 LOGEMENT : ARRIVÉE DE LOCATAIRE RUE DU COMMERCE 

Décide de louer, à compter du 1er novembre 2017, pour une durée de trois ans renouvelable, le logement n°3 situé 24 rue du commerce à Monsieur et Madame Delage.

DIT que le loyer mensuel sera de 315,64 € payable le 30 du mois à la Trésorerie de Ligueil 71 rue Aristide Briand,

DIT que la provision de charge mensuelle sera de 15,00 € payable également le 30 du mois à la Trésorerie de Ligueil 71 rue Aristide Briand,

DIT qu’un dépôt de garantie de 315 € sera versé à la signature du contrat.

DIT que les loyers seront révisables chaque année à la date anniversaire des contrats suivant l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE soit le 2ième trimestre 2017.

Autorise le maire à signer le contrat de location.

 SERVICE ASSAINISSEMENT - ETAT DE NON VALEUR

ADMET en non-valeur  pour un montant global de 922,35 € les titres de recettes suivants :

              R1-199, année 2009, pour un montant de 103,50 €

              R1-162-240, année 2010, pour un montant de 15,00 €

              R91-248, année 2012, pour un montant de 306,03 €

              R1-108-171-189-242, année 2013, pour un montant de 228,75 €

              R1-13-25-91-137-269, année 2014, pour un montant de 166,03 €

              R1-12-33, R2-154-197, année 2015, pour un montant de 103,02 €

              R1-177, année 2016, pour un montant de 0,02 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget de 2017

AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

 BUDGET COMMUNAL - ETAT DE NON VALEUR

ADMET en non-valeur pour un montant global de 193,44 € les titres de recettes suivants :

         R1-381-579-613-658-718, année 2013, pour un montant de 36,20 €,

         R1-55-121-131-204-223-287-380-383, année 2014, pour un montant de 157,24 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget de 2017

AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

 PERSONNEL COMMUNAL TITULAIRE : RIFSEEP DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE

DECIDE

Article 1er

D’instaurer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus, à compter du 1er novembre 2017, pour les agents relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Article 2

D’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE seule, dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées.

PERSONNEL COMMUNAL NON TITULAIRE : TRANSFORMATION D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

Vu l’article 21 de la loi n°2012-347 du 12/03/2012 qui prévoit la transformation du contrat à durée déterminée (C.D.D.) en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) pour un agent remplissant les conditions à compter du 13 mars 2012.

Dit que la rémunération sera calculée à raison de 4.8/35ième par semaine et par référence au à l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints techniques suivant évolution,

Autorise le maire à signer le contrat

 PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’UN POSTE NON-PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir la surveillance du plan d’eau communal, l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.

DECIDE de créer, un emploi non-permanent, à temps complet, dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 16 novembre 2017 au 15 novembre 2018,

DIT que son traitement sera calculé par référence à l’indice brut 347 du grade d’adjoint technique territorial (échelle C1),

AUTORISE le maire à signer le contrat.

 Vu pour être affiché, le 05 octobre 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                                                                                      À Saint-Flovier, le 05 octobre 2017

                                                                                                                                      Le Maire,

                                                                                                                                      Francis Baisson

 

    





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