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Mairie de Saint-Flovier
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Compte Rendu Conseil Municipal

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE-COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 2 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le deux juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 26 juin, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - Mme Chantal PASQUIER - Mme Isabelle BLOND - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Didier PIN - Mme Paulette DAUPHIN - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Josiane GUIDAULT - M. Michel VERON ayant donné pouvoir à Roger Desmée - M. Karl DUFOUR ayant donné pouvoir à Francis Baisson - M. Eugène BOURDREZ

Madame Isabelle BLOND a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

CCLST : CREATION D’UN SERVICE COMMUN

VALIDE la création d’un service commun entre la communauté de communes et les communes qui le souhaitent pour assurer la nouvelle mission concernant le règlement général de protection des données (RGPD) obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 25 mai 2018.

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir telle que présentée.

Selon le barème présenté, ce service sera facturé 420 € à la commune de Saint-Flovier ; il comprend une ½ journée de réunion collectives et 2,5 jours intervention individuelle par an.

SIEIL : MODIFICATION DE LA LISTE DES ADHERENTS,

APPROUVE l’adhésion au SIEIL de la Communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre pour la compétence éclairage public

ACCEPTE les modifications de l’annexe des statuts présentées.

COMMERCE : IMMEUBLE 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Considérant la nécessité et la volonté de maintenir un commerce de boulangerie-pâtisserie,

Considérant les conditions actuelles d’exploitation du fonds de commerce de la boulangerie-pâtisserie (cf conseil municipal du 11 juin),

Considérant que Monsieur et Madame Claude Theret ne peuvent supporter seuls toutes les charges afférentes à la reprise de ce commerce,

Considérant la proposition de Monsieur et Madame Jérôme Fuzeau de vendre l’immeuble 3 rue du Général De Gaulle cadastré section E 201 pour un montant de 20 000 €,

Accepte l’acquisition de l’immeuble sis 3 rue du Général De Gaulle à Monsieur et Madame Jérôme Fuzeau cadastré section E 201 au prix de 20 000 €,

Sous les réserves suivantes :

-que Monsieur et Madame Claude Theret obtiennent les financements nécessaires à l’acquisition du fonds de commerce et de matériels professionnels,

-qu’ils soient autorisés à poursuivre leur activité dans cet immeuble.

Charge l’office notarial de Maître LUTHIER d’établir les actes notariés (compromis, acte de vente),

Autorise le maire à signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif et l’ensemble des documents qui se rapportent au projet,

Autorise le maire à se rapprocher des services financiers pour réaliser un emprunt

BIBLIOTHEQUE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Considérant le fonctionnement actuel de la bibliothèque,

Considérant la convention proposée,

Décide que la bibliothèque devienne un point-lecture afin d’utiliser le local pour les activités autres et d’adapter les heures d’ouvertures au nombre de lecteurs article 5 de la convention,

Approuve la convention proposée,

Approuve le règlement intérieur du point-lecture,

Autorise le maire à la signer.

ETUDE DE DEVIS : DEFENSE INCENDIE :

ACCEPTE le devis présenté de l’entreprise SICLI sis 27-29 rue de la Milletière à Tours, d’un montant de 643,08 €,

AUTORISE le maire à le signer.

SERVICE TECHNIQUE : VENTE DE MATERIEL

Accepte la vente de l’ancienne tondeuse bleue (Tondeuse Gazon immatriculée n°701 D ; 1ière mise en circulation : 01/01/1986) pour un montant de 300,00 € au garage Jean-Christophe Desmay située 16 bis rue Léon Thibault,

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ce véhicule.
PERSONNEL COMMUNAL : ADHESION A LA CONVENTION DU CDG POUR LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

APPROUVE l’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire à compter du 1er aout 2018 et jusqu’au 19 novembre 2020,

APPROUVE le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour tous les contentieux que recouvre la MPO susceptibles de survenir entre la commune et ses agents,

PREND ACTE que si le processus de MPO présente un caractère gratuit pour les parties, il s’inscrit néanmoins dans la cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 et, à ce titre, son engagement d’y recourir est susceptible de comporter une participation financière. Néanmoins, en application de la délibération susvisée du 30 mars 2018 du conseil d’administration, l’intervention du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire aura lieu sans coût ajouté ;

AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet,

PREND ACTE que le Maire s’engage à soumettre à la médiation de(s) la personne(s) physique(s) désignée(s) par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire tout litige survenant entre la collectivité et ses agents et relatif aux décisions intervenues à compter du 1er avril 2018 ci-après détaillées :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions;

PREND ACTE que la commune s’engage à compter de la date de signature de la convention annexée et jusqu’au 19 novembre 2020, à adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, prévue à l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 19 novembre 2016.

Vu pour être affiché, le lundi 09 juillet 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                                                             À Saint-Flovier, le lundi 09 juillet 2018

                                                                                                              Le Maire,

                                                                                                              Francis Baisson

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE-COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 11 juin 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le onze juin à dix-huit heures minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 05 juin, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - Mme Chantal PASQUIER - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND (arrivée au point n°2) - M. Michel VERON - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Didier PIN - Mme Paulette DAUPHIN - M. Eugène BOURDREZ (arrivé à la fin du point n°1) - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE

 ABSENT EXCUSÉ : M. Karl DUFOUR ayant donné pouvoir à Francis Baisson

 Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

 Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 VOIRIE 2018 : ENTREPRISE RETENUE

Autorise le Maire à signer l’acte d’engagement ainsi que l’ensemble des pièces constitutives du marché avec l’entreprise Vernat retenue suite à la consultation réalisée par la communauté de communes Loches Sud Touraine,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre et à la réception des travaux.

Dit que les crédits sont inscrits au budget, opération n°240.

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU GENERAL DE GAULLE : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION

S’engage à exécuter les travaux d’aménagement de la rue du Général De Gaulle comme présenté par Monsieur le Maire,

Approuve le dossier de consultation présenté,

Décide de consulter les entreprises suivantes en complément d’un affichage public :

          Eiffage Route zone artisanale Pommeraye BP 12 37320 ESVRES/INDRE

          Vernat TP 7 rue du Bon Raisin BP90252  37600 LOCHES

          Bellin Rue de l’Europe 37800 NOYANT DE TOURAINE

          Pigeon Environnement ZI Varennes 86530 AVAILLES EN CHATELLERAULT

Autorise le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure adaptée pour la réalisation de ce projet,

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU GENERAL DE GAULLE : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

Accepte le devis présenté pour un montant de 2 900 € HT,

Décide de confier la maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rue du Général De Gaulle, au bureau d’études Kyriakos situé à Ligueil,

Autorise le Maire à signer la proposition du bureau d’études et toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre des travaux.

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CLAISE ET SES AFFLUENTS

Donnent un avis favorable sur le programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Claise Tourangelle porté par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine. ETUDE DE DEVIS : TRAVAUX CIMETIERE

Autorise le Maire à signer le devis reçu de l’entreprise Hory Chauvelin pour un montant de 1 100,00 € HT, afin de procéder à la réparation du mur d’enceinte Est du cimetière.

PARTICIPATION AU SIVOM COTISATION

Accepte de verser la cotisation de 3 074,74 €, au titre de l’année 2018, au bénéfice du SIVOM à la carte (2 473,18 € comité syndical et 563,10 € frais gymnase.)

CANTINE & GARDERIE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Considérant la proposition de Monsieur le Maire, d’augmenter le tarif des repas de la cantine scolaire pour l’année 2018-2019,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire, d’augmenter le tarif de la garderie pour l’année 2018-2019,

Approuve les règlements intérieurs présentés,

Décide de fixer les tarifs des repas de la cantine au titre de l’année scolaire 2018-2019 comme suit :

 

Tarifs 2018-2019

Elève/enseignant régulier

3,55 €

Personnel de service

3,55 €

Elève occasionnel ou

 intervenant extérieur

6,50 €

 - DECIDE de fixer les tarifs de la garderie au titre de l’année scolaire 2018-2019 comme suit :

Tranche de jour

Horaires

Tarifs 2018-2019

Matin

De  7h30 à 8h50

1,92 €

Soir

De 16h30 à 18h00

2,90 €

Soir

De 16h30 à 18h30

3,73 €

BUDGET COMMUNAL : CREANCES ETEINTES

Accepte l’admission en créances éteintes pour un montant global de 209,84 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de 2018 au compte 654.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

COMMERCE : ACQUISITION DE L’IMMEUBLE 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE E 385

Considérant l’offre de vente de 65 000 € de M et Mme Charpentier,

Sous réserve que Madame Moriet obtienne son financement et son autorisation à exercer l’activité Tabac-Presse-Journaux,

ACCEPTE l’achat de l’immeuble sis 6 rue du Général De Gaulle cadastré section E 385 pour un montant de 65 000 €,

Charge l’office notarial de Maitre LUTHIER situé, à Châtillon-Sur-Indre, 18 route de Tours BP 7, d’établir les actes notariés (compromis, acte de vente),

Autorise le maire à signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif et l’ensemble des documents qui se rapportent au projet,

Autorise le maire à se rapprocher des services financiers pour réaliser un emprunt.

Vu pour être affiché, le lundi 09 juillet 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                                                             À Saint-Flovier, le lundi 11 juin 2018

                                                                                                              Le Maire,

                                                                                                              Francis Baisson

 

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE-COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 30 avril 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le trente avril à dix-huit heures minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 27 mars, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

 PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - M. Karl DUFOUR - M. Michel VERON - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU

 ABSENTS EXCUSÉS : Mme Chantal PASQUIER - Mme Isabelle BLOND – M. Didier PIN - Mme Paulette DAUPHIN - M Francis DESMÉE ayant donné pouvoir à M. Francis BAISSON.

 Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 SERVICE TECHNIQUE : ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE

 Décide de remplacer l’ancien tracteur tondeuse bleu, par une tondeuse coupe Frontale P525 D Combi 132, avec un moteur Diesel et une coupe mulching,

Retient l’offre de l’entreprise SARL Moulé située à Loches pour un montant de 17 859,10 € TTC,

Autorise de maire à signer le devis,

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018.

 CIMETIÈRE : REPRISE DES EMPLACEMENTS SITUÉS EN TERRAIN COMMUN

 Approuve la reprise des emplacements située en terrain commun

 Vu pour être affiché, le vendredi 04 mai 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                            À Saint-Flovier, le vendredi 04 mai 2018

                                                                                               Le Maire,

                                                                                               Francis Baisson

 

    





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