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Mairie de Saint-Flovier
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Compte Rendu Conseil Municipal

 

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

       COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 04 juin 2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le quatre juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mercredi 29 mai s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

 PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - M. Michel VÉRON - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Chantal PASQUIER - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND- M. Didier PIN ayant donné pouvoir à M. Francis BAISSON - Mme Paulette DAUPHIN

 Madame Yolande MARCHAIS a été élue secrétaire de séance.

 Le procès-verbal de la séance du 06 mai a été adopté à l’unanimité.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 RUE DES ABEILLES : AVANT-PROJET SOMMAIRE EFFACEMENTS DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES/TÉLÉCOMMUNICATION

Maintien la pré-étude de l’effacement des réseaux électriques et de communication rue des Abeilles programmé pour l’année 2019.

 SUBVENTION RÉHABILITATION D’UN LOGEMENT SOCIAL : DEMANDE AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL

Entendu l’exposé de Monsieur BAISSON, Maire,

- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région dans le cadre du contrat régional de solidarité territorial,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses                        TTC*

Recettes

Etudes avant-projet

Acquisition foncière et/ou immobilière

Travaux de construction ou de réhabilitation

Honoraires (maîtrise d’œuvre,…)

Appel d’offre publicité

Diagnostics (+ SPS)

2 640,00 €

26 000,00 €

1 537,24 €

148 100,51 €

 

12 721,50 €

662,40 €

4 416,00 €

Région CRST

-      Subvention de base

-      Bonification

Etat (DETR)

Département

Autres (à préciser)

Autofinancement

39 200,00 €

 

 

 

45 000,00 €

 

 

111 877,65 €

TOTAL

196 077,65 €

TOTAL

196 077,65 €

SUBVENTION AMENAGEMENT D’UNE BOULANGERIE PLACE DE L’EGLISE : DEMANDE AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL

Entendu l’exposé de Monsieur BAISSON, Maire

- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région dans le cadre du contrat régional de solidarité territorial,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses    HT

Recettes

Travaux de  réhabilitation

Honoraires (maîtrise d’œuvre,…)

Appel d’offre publicité

Diagnostics (+ SPS)

242 000,00 €

22 375,00 €

1 200,00 €

5580,00 €

 

Région CRST

Etat (DETR)

Département (FDSR)

Autres (à préciser)

Autofinancement

81 300,00 €

72 600,00 €

46 931,00 €

 

70 324,00 €

TOTAL

271 155,00 €

TOTAL

271 155,00 €

TERRAIN NON BATI : VENTE ALLEE SAINT ELOI

DECIDE de fixer le prix de vente du terrain situé Allée Saint Eloi, de 1 546 m², issu des bornages des parcelles cadastrées sections ZN  n°185p 272p 275 et 281p, à Saint-Flovier (Indre-et-Loire)  à 14 278,00 €,

ACCEPTE la vente, au profit de Monsieur et Madame Sylvain DESMEE, domicilié 1 Le Bois Faraud à Saint-Flovier,

CHARGE Maître Luthier Notaire au sein de l’office de Châtillon-Sur-Indre, sis 18 route de Tours d’établir les actes notariés (compromis, acte de vente.)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

TERRAIN NON BATI : VENTE DE TERRAIN BERGEOTTIERE ET FEUILLARS

ACCEPTE la vente pour 4 500 €, au profit de Monsieur Xavier FREMONT, domicilié La Frainaye à Saint-Flovier, des parcelles cadastrées section ZR n°53 (3 600 m²) sis à la Bergeottière et cadastrées section ZO 45 Les Feuillards (10 750 m²).

 CHARGE Maître Luthier Notaire au sein de l’office de Châtillon-Sur-Indre, sis 18 route de Tours d’établir les actes notariés (compromis, acte de vente.)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

 

SENTIER SAINT-MARTIN : VALIDATION DU BALISAGE

Autorise la mise en place du balisage complémentaire en peinture de couleurs rouge et vert, sur le chemin Saint-Martin traversant la commune.

ETUDES DE DEVIS : CIMETIERE

Accepte le devis pour rendre étanche l’ossuaire communal pour montant de 620,00 € et réaliser deux exhumations pour un montant de 510,00 €

Autorise le maire à les signer.

ETUDES DE DEVIS : ORDINATEUR MAIRIE –PANNEAUX D’AFFICHAGE ET ACQUISITION DE GUIDES

Accepte le devis de l’entreprise Berger Levrault d’un montant de 1 927,20 € pour remplacer l’ordinateur principal du secrétariat de mairie,

Accepte le devis de l’entreprise Imagidée d’un montant de 755,16 € pour l’acquisition de quatre panneaux d’entrée de bourg,

Décide de faire l’acquisition de guides du chemin Saint-Martin pour 300 €.

Autorise le maire à signer l’ensemble des devis présentés.

ECOLE MATERNELLE DE CHARNIZAY : DEMANDE DE SUBVENTION POUR REALISER LE  PROJET CIRQUE

-DECIDE le versement d’une subvention de 44 € par élève, concerné par le projet, au profit de la coopérative scolaire de Charnizay (O.C.C.E.coop. scolaire Charnizay) soit une participation globale de 1276 €.

RENTREE SCOLAIRE 2019/2020 : TARIFS CANTINE GARDERIE

Considérant la proposition de Monsieur le Maire, d’augmenter le tarif des repas de la cantine scolaire pour l’année 2019-2020,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire, de maintenir le tarif de la garderie pour l’année 2019-2020,

-DECIDE de fixer les tarifs des repas de la cantine au titre de l’année scolaire 2019-2020 comme suit :

 

Tarifs

2019-2020

Elève/enseignant régulier

3,60 €

Personnel de service

3,60 €

Elève occasionnel ou

 intervenant extérieur

6,60 €

-DECIDE de maintenir les tarifs de la garderie au titre de l’année scolaire 2019-2020 comme suit :

Tranche de jour

Horaires

Tarifs

2019-2020

Matin

De 7 h 30 à 8 h 50

1,92 €

Soir

De 16 h 30 à 18 h 00

2,90 €

Soir

De 16 h 30 à 18 h 30

3,73 €

-Approuve les règlements intérieurs présentés,

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/1202198/C du 25 janvier 2012 fixant à 119,55 € l’indemnité de gardiennage pour les églises communales, jusqu’en 2016,

Vu la circulaire 611 du 27 février 2018 fixant à 120,97 € l’indemnité de gardiennage pour les églises communales en 2019,

DECIDE de verser à Monsieur Gilles MEUNIER, prêtre desservant la commune domicilié à Descartes, l’indemnité de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

 

Vu pour être affiché, le vendredi 07 juin 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                                                             À Saint-Flovier, le vendredi 07 juin 2019

                                                                                                              Le Maire,

                                                                                                              Francis Baisson

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

       COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 06 mai 2019

 L’an deux mille dix-neuf, le six mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 30 avril s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

 PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE

 ABSENTS EXCUSÉS : Mme Chantal PASQUIER ayant donné pouvoir M. Francis BAISSON - M. Michel VÉRON ayant donné pouvoir à Mme Béatrix RABINEAU - M. Didier PIN ayant donné pouvoir à M. Roger DESMÉE - Mme Paulette DAUPHIN

Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 1er avril a été adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

BOULANGERIE : APPROBATION DE L’AVANT PROJET-DEFINITIF ET DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Approuve l’avant-projet définitif et le dossier de consultation présentés ;

Autorise le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée pour la réalisation de ce projet ;

Autorise le maire à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la consultation.

SUBVENTION SIEIL : APPEL A PROJETS « Sobriété énergétique »

Décide de répondre à l’appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique de la future boulangerie,

S’engage à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ;

S’assure que l’opération ne fera pas l’objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers ;

Autorise le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;

Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

NON BATI : ACQUISITION DE TERRAIN

Accepte l’acquisition du bien cadastré section E n°138 appartenant Monsieur et Madame Fabien Hendoux pour l’euro symbolique,

Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette vente.

EMPRUNT : REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

A cet effet, le Conseil autorise Monsieur Francis BAISSON, Maire de la commune de Saint Flovier, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

BATI 6 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE : DEMANDE D’ASSUJETTISSEMENT A LA T.V.A. :

ACCEPTE l’assujettissement à la TVA, conformément à l’article 260-2° du Code général des impôts, pour toutes les dépenses et recettes qui seront affectées à l’immeuble 6 rue Général De Gaulle en ce qui concerne le magasin.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer l’option à la TVA auprès du service des impôts de Loches.

SUBVENTION/PARTICIPATION : SIVOM – FAMILLES RURALES – ECOLE PRIMAIRE – FIESTA DEUCHE BERRY TOURAINE

ACCEPTE de verser la cotisation de 3 049,70 €, au titre de l’année 2019, au bénéfice du SIVOM à la carte de Châtillon-sur-Indre (2 374,70 € comité syndical et 675,00 € frais gymnase + frais syndicat),

ATTRIBUE une subvention de 265 € à la coopérative scolaire de l’école primaire de Saint-Flovier,

DECIDE de verser une aide financière supplémentaire de 300 € pour l’association familles rurales de Saint-Flovier,

ATTRIBUE une subvention de 250 € à l’association « Fiesta Deuche Berry Touraine » pour l’organisation d’une sortie.

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses.

BUDGET COMMUNAL : CREANCES ETEINTES

ACCEPTE l’admission en créances éteintes pour un montant global de 1 515,50 €.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Vu pour être affiché, le lundi 13 mai 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                                                       À Saint-Flovier, le lundi 13 mai 2019

                                                                                                       Le Maire,

                                                                                                       Francis Baisson

                                                                                                           

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

             COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 1er avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le premier avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 26 mars s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

 PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - Mme Chantal PASQUIER - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND - M. Michel VÉRON - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Didier PIN - M. Eugène BOURDREZ - M Francis DESMÉE

 ABSENTES EXCUSÉES : Mme Paulette DAUPHIN - Mme Béatrix RABINEAU ayant donné pouvoir à M Michel VÉRON

 Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

 Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 204 mars a été adopté à l’unanimité.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 SERVICE ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION et DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 Approuve le compte de gestion et le compte administratif 2018 dont le solde d’exploitation est de 19 477,49 € et celui de l’investissement est de -2 034,43 €.

 BUDGET COMMNUNAL : AFFECTATION DU SOLDE SERVICE ASSAINISSEMENT

 Accepte le transfert l’actif et le solde d’exécution budgétaire, arrêté au 31 décembre 2018, du service assainissement,

Autorise le maire à signer les documents s’y rapportant

 BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION et DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 Approuve le compte de gestion et le compte administratif 2018 dont le solde d’exploitation est de 544 523,83 € et celui de l’investissement est de 7 577,30 €.

BUDGET COMMNUNAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT

 

POUR MÉMOIRE

 

Situation au 01.01.2018 après affectation du résultat 2017

392 636,53 €

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2018

Excédent de fonctionnement

 

151 887,30 €

RESULTAT CUMULE au 31.12.2018

 

544 523,83 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Exécution du virement à la section d’investissement

(article 1068)

Affectation à l’excédent reporté

 

266 442,84 €

 

278 080,99 €

AFFECTATION DU RESULTAT DEFINTIF

 Auquel on ajoute le solde du service assainissement

-en fonctionnement soit +19 477,49  €

Affectation à l’excédent reporté définitif (002 recette)

-en investissement soit – 2 034,43 €

report en section investissement (001 dépense)

Exécution du virement à la section d’investissement

(article 1068)

 

 

 

 

297 558,48 €

 

 

2 034,43 €

268 477,27 €

 

TAXES DIRECTES LOCALES : VOTE DES TAUX ANNEE 2019

DÉCIDE de maintenir les taux des taxes directes locales :

 

Taxes directes locales 2019

Taux 2019

Taxe d’habitation

13,35 %

Taxe foncière (bâti)

19,86 %

Taxe foncière (non bâti)

36,45 %

 

BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Vote le budget communal 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 742 385,49 euros et à la somme de 780 929,43 euros en section d’investissement.

 

LOCAL : 1 PLACE DU 8 MAI :

Accepte de conclure avec Madame Laurène Vernat un bail professionnel pour une durée de 6 ans du 1er avril 2019 jusqu’au 31 mars 2025,

Dit que le présent bail sera consenti moyennant un loyer annuel de 1 800 € soit un loyer mensuel de 150 € payable le 30 du mois à la Trésorerie de Ligueil 71 rue Aristide Briand,

Dit que le loyer sera révisé de plein droit chaque année, suivant l’indice de référence en cours au moment de la signature du contrat,

DIT qu’un dépôt de garantie de 150 € sera versé à la signature du contrat,

Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.

 

Vu pour être affiché, le lundi 8 avril 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

                                               À Saint-Flovier, le lundi 8 avril 2019

                                                                       Le Maire,

                                                                       Francis Baisson

 

 

 

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 4 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatre mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 26 février s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT – Mme Isabelle BLOND (arrivée au milieu du point n°1) - M. Alain TROTIGNON - Mme Yolande MARCHAIS - M. Didier PIN (arrivé au milieu du point n°1) - Mme Paulette DAUPHIN - M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Chantal PASQUIER - M. Michel VÉRON - Mme Colette PASCAUD

Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2019 a été adopté à l’unanimité.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 BOULANGERIE : DEMANDE D’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA

 DECIDE d’opter à la TVA, conformément à l’article 260-2° du Code général des impôts,

pour toutes les dépenses et recettes qui seront affectées à l’’aménagement de la boulangerie

pâtisserie place de l’Eglise. Cet immeuble fera l’objet d’un contrat de bail.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer l’option à la TVA auprès du service des impôts de Loches.

BOULANGERIE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Sollicite la Communauté de communes Loches Sud Touraine en vue de participer

financièrement à l’aménagement de la boulangerie dans l’ancien centre de secours, pour un

montant de 50 000,00 € HT,

Approuve le plan de financement provisoire suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d’œuvre 22 375,00 €

Bureaux divers (Coordinateur SPS, contrôleur technique, diagnostiques, appel d’offre)

10 000,00 € Travaux 242 000,00 €, Subvention DETR 30 % 72 600,00 €, Subvention FDSR 55 400,00 €, CCLST 50 000,00 €, Fonds propres 96 375,00 €

COUT TOTAL274 375,00 €

Autorise le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

 TRAVAUX DANS L’ANCIEN LOCAL DE LA POSTE

 Accepte le projet de transformation de l’ancien bureau de poste pour accueillir une future

ostéopathe,

Accepte les devis suivants :

-Menuiserie, SARL Pasquier et fils, Saint-Flovier 338,00 € HT

-Electricité, Forge Créchet, Saint-Senoch 1 586,66 € HT

-Plaquiste, SARL Parasote, Yzeures sur Creuse 1 188,16 € HT

-Plombier, SARL Desmée Sylvain, Saint-Flovier 1 825,00 € HT

Autorise le Maire à les signer

TRAVAUX LOCAL TECHNIQUE RUE DU GENERAL DE GAULLE

 Accepte le devis d’un montant de 4 273,26 € HT de l’entreprise Frelon située à Paulmy afin de créer un plancher en hauteur au sein du local technique communal rue du Général de Gaulle,

Autorise le maire à le signer.

 DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

 CONSIDÉRANT que l’Autorité territoriale a l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des agents et de transcrire les résultats dans un document unique,

CONSIDÉRANT que la Mairie a conduit en interne une démarche de prévention des risques professionnels au sein de ses services d’avril 2018 à janvier 2019,

CONSIDÉRANT que cette démarche avait pour objectif de conduire une démarche pérenne de prévention des risques professionnels par la mise en place d’une organisation interne, de rédiger le document unique conformément au décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et de mettre en œuvre un programme de prévention des risques professionnels,

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail placé auprès du Comité Technique du Centre de gestion d’Indre et

Loire du 7 février 2019, il revient au Conseil municipal de délibérer sur l’approbation du

document unique et de son plan d’actions de prévention associé,

DÉCIDE d’approuver le document unique d’évaluation des risques professionnels,

DÉCIDE d’assurer la mise en œuvre du plan d’actions de prévention en vue de réduire les

risques professionnels des agents de la collectivité.

SIEIL : MODIFICATION DE LA LISTE DES ADHERENTS :

Considérant la nécessité de se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de communes de Touraine Val de Loire,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

APPROUVE l’adhésion au SIEIL de la Communauté de communes de Touraine Val de Loire pour la compétence éclairage public,

ACCEPTE les modifications de l’annexe des statuts présentées.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET HORS COMMUNES,

PROCÈDE à l’attribution des subventions de l’année 2019, suivantes

*ASSOCIATIONS COMMUNALES

Association sportive Charnizay-Saint-Flovier 700 €

Coopérative scolaire OCCE St-Flovier 350 €

APE regroupement pédagogique 300 €

Club « la Joie de Vivre » 100 €

Familles rurales, Saint-Flovier 700 €

Comité des fêtes de Saint Flovier 2 000 €

(Précision pour le comité des fêtes : 1 200 € pour la participation communale au feu d’artifice tiré à l’occasion de la Fête des bûchettes)

*ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Entraide Sud Touraine 100 €

ADAPEI Centre Habitat Loches 80 €

Croix Rouge Délégation Locale Preuilly/Claise 150 €

Resto du Cœur 300 €

Souvenir français 50 €

Association sportive Collège Joliot-Curie Châtillon/Indre 50 €

Association pour le souvenir de la bataille du Péchoire 200 €

Association nomade « Le champ des livres » Abilly 150 €

SUBVENTIONS/PARTICIPATIONS : ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ;

FEDERATION DE RANDONNEE ; COMICE AGRICOLE ; FREDON ; VOYAGE

SCOLAIRE DU COLLEGE

ACCEPTE de verser au titre de l’année 2019 les cotisations et subventions suivantes :

379,34 € au bénéfice de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

122 € (0,20 € x 610 habitants) au bénéfice du comice agricole et rural de

l’arrondissement de Loches.

45 € au bénéfice du Comité Départemental 37 de la Randonnée Pédestre.

95 € à l’association des maires ruraux/AMR37

102 € à l’association FREDON Centre Val de Loire

50 € à chaque élève domicilié sur la Commune de Saint-Flovier ayant participé à un

voyage scolaire organisé par le collège Maurice Genevoix de Ligueil.

PROGRAMME DE VOIRIE 2019 : GROUPEMENT DE COMMANDE

Accepte le choix de la tranche optionnelle à savoir le suivi du chantier et l’assistance à

l’opération de réception des travaux de voirie 2019,

Autorise le maire à signer l’ensemble des pièces s’y rapportant

Vu pour être affiché, le lundi 11 mars 2019, conformément aux prescriptions de l’article

L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

                                                                  À Saint-Flovier, le lundi 11 mars 2019

                                                                  Le Maire,

                                                                  Francis Baisson

 

 

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