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Mairie de Saint-Flovier
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Compte Rendu Conseil Municipal

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE-COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 03 avril 2017

 

L’an deux mille dix-sept, le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 28 mars, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

 PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - Mme Chantal PASQUIER - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - M. Karl DUFOUR - M. Alain TROTIGNON – Mme Yolande MARCHAIS – M. Didier PIN – Mme Paulette DAUPHIN –M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE.

 Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

 ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle BLOND - M. Michel VERON - Mme Colette PASCAUD ayant donné pouvoir à Francis DESMÉE.

 Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 SERVICE ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Approuve le compte de gestion et le compte administratif 2016 dont le solde d’exploitation est de 14 240,52 euros et celui de l’investissement est de 3 015,10 euros.

 SERVICE ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Vote le budget du service assainissement 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 49 302,52 euros et à la somme de 30 681,10 euros en section d’investissement.

 BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Approuve le compte de gestion et le compte administratif 2016 dont le solde d’exploitation est de 211 228,57 euros et celui de l’investissement est de 214 382,84 euros.

 TAXES DIRECTES LOCALES / VOTE DES TAUX ANNÉE 2017

Décide d’augmenter les taux des taxes directes locales, à à 10 voix pour l’évolution de 1 % et 3 voix pour l’évolution à 0,5%, soit :

                                                      Taxe d’habitation              13,35 %

                                                      Taxe foncière (bâti)          19.86 %

                                                      Taxe foncière (non bâti)   36.45 %

BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Vote le budget communal 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 633 389,57 euros et à la somme de 369 437,84 euros en section d’investissement.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : MODIFICATION

DECIDE d’ajouter dans les compétences communautaires le paragraphe suivant :

Adhésion et retrait des syndicats mixtes dans les champs de compétence de la communauté de communes par délibération du conseil communautaire.

CIMETIÈRE : CHOIX DES ENTREPRISES

- ACCEPTE l’ensemble des propositions présentées afin de réaliser la restauration de la chapelle et de la croix centrale au sein du cimetière, à savoir :

*Restauration de la chapelle et du mur d’enceinte :

                            - Hory Chauvelin –Villeloin Coulangé                            7 257,65 € HT

                            pour restaurer les façades Ouest et Est

                            - EURL Pasquier – St-Flovier                                          1 032,00 € HT

                            pour remplacer deux fenêtres

                            -Charpente Couverture Scierie Yves Grazide St Flovier   440,00 € HT

                            pour restaurer la couverture

         *Réfection de la Croix centrale :

                            - Hory Chauvelin –Villeloin Coulangé                            5 436,00 € HT

         *Réfection des 4 tombes sépultures d’Abbés et de prêtres :

                            - Hory Chauvelin –Villeloin Coulangé                            3 048,00 € HT

         *Tuiles chaperon de mur :

                            - SAS Terres Cuites de Bourgogne                                     584,74 € HT

-AUTORISE le Maire à signer les documents s’y rapportant.

-DIT que les crédits sont inscrits au BP 2017

DEMANDE DE SUBVENTION : PRODUIT DES AMENDES DE POLICE,

DÉCIDE de créer une zone 30 comme suit :

  • du numéro 4 de la rue de la république au numéro 35 de la rue de la république ;
  • du numéro 5 de la rue Pierre Parquin à la rue de la république ;
  • de la rue de la république au numéro 3 de la rue de la croix banne ;
  • de la rue de la république au numéro 2 rue du haut bourg ;
  • rue de l’église.

SOLLICITE une aide auprès du conseil départemental d’Indre-et-Loire au titre des amendes de police

APPROUVE le plan de financement suivant :

                 Coût prévisionnel de l’opération         11 665,00 € HT

                 Conseil départemental 37                       2 916,25 € HT

                 Autofinancement                                    8 748,75 € HT

AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

 FOND DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC RAMPES D’ACCÈS AUX BÂTIMENTS PUBLICS :

Considérant la nécessité de sécuriser et de rendre accessible toutes les entrées des espaces publics et notamment l’église, la bibliothèque, la garderie et la mairie

Décide de créer des rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite à l’église, à la bibliothèque et à la garderie et la mairie.

Sollicite une aide dans le cadre du fond de soutien à l’investissement public local, auprès des autorités compétentes,

Approuve le plan de financement suivant :

                                 Coût de l’opération              18 667,56 € HT

                                 FDSR                                      8 469,00 € HT

                                 Fond de soutien                      5 600,00 € HT

                                 Fond propre                            4 598,56 € HT

AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

DEMANDE DE SUBVENTION : RÉSERVE PARLEMENTAIRE

-Approuve le plan de financement exposé comme suit :

  • Réserve parlementaire : 4 000,00 €
  • DETR : 20 241,00 €
  • Autofinancement communal : 43 229,00  €

-Sollicite une aide financière, au titre de la réserve parlementaire 2017,

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.

ZERO PHYTO : CHOIX DE MATERIEL

- DECIDE de faire l’acquisition des matériels suivants :

                   -débrouilleuse écho SRM2620TES+TWIN CUT                595,00 € HT

                   -brosse rotative de désherbage YVMO YV600               3 600,00 € HT

                   -désherbeur mécanique YVMO MD60                            2 970,00 € HT

-AUTORISE le Maire à signer les devis.

-DIT que les crédits sont inscrits au BP 2017

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE MATERIEL :

- DECIDE de faire l’acquisition de l’ensemble des matériels présentés

- APPROUVE le plan de financement suivant :

                 Coût prévisionnel de l’opération           7 165,00 € HT

                 Agence de l’eau                                      2 866,00 € HT

                 Région                                                     2 866,00 € HT

                 Autofinancement                                    1 433,00 € HT

-AUTORISE le Maire à signer les devis.

-DIT que les crédits sont inscrits au BP 2017

PERSONNEL COMMUNAL– RECLASSEMENT INDICIAIRE AGENTS NON TITULAIRES

Considérant que ces nouvelles dispositions peuvent être accordées aux agents non titulaires sous contrat de droit public,

Dit que les adjoints techniques territoriaux contractuels, par référence à la nouvelle grille indiciaire, bénéficieront, à compter du 1er mai 2017, d’un indice brut de 347.

Dit que les assistants territoriaux d’enseignement artistique contractuels, par référence à la nouvelle grille indiciaire, bénéficieront, à compter du 1er mai 2017, d’un indice brut de 379.

Dit que les adjoints territoriaux d’animations contractuels, par référence à la nouvelle grille indiciaire, bénéficieront, à compter du 1er mai 2017, d’un indice brut de 352.

Autorise le maire à signer les avenants des contrats des agents concernés.

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU CONTRAT CUI CAE EXISTANT

- Décide de porter la durée de travail de l’actuel « contrat d’accompagnement dans l’emploi », renouvelé le 16 novembre 2016, à 35 heures par semaine, à compter du 1er mai 2017,

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de travail.

PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

DÉCIDE :La création à compter du 1er mai 2017, d’un emploi permanent d’agent des services technique dans le grade d’adjoint technique territorialrelevant de la catégorie C contractuel à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 8 mois compte tenu du départ en retraite d’un agent des services techniques et de l’incertitude pour la commune de conserver l’ensemble de ses compétences liées notamment au service assainissement.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier une expérience professionnelle avérée dans ce domaine et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 L’INDEMNITÉ DU MAIRE

De retirer la délibération 2014-30 du 07 avril 2014,

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à compter de 2017 à à 31 % du traitement de l'indice brut terminal de la fonction publique

 INDEMNITÉS DES ADJOINTS

De retirer la délibération 2014-31 du 07 avril 2014,

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, à compter de 2017 à 7 % du traitement de l’indice terminal de la fonction publique, pour chacun des adjoints.

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2017

Autorise le maire à émettre un titre de 1 354,29 € pour l’année 2017, à l’entreprise Orange CSPCF Comptabilité Fournisseurs TSA 28106 76 721 ROUEN CEDEX.

PARTICIPATION : VOYAGE SCOLAIRE DE L’ECOLE DE SAINT-FLOVIER 

-DECIDE le versement d’une subvention de 50 € par élève domicilié à Saint-Flovier (10 élèves*50 € = 500 €), concerné par le projet, au profit de la coopérative scolaire de Saint-Flovier (O.C.C.E.coop. scolaire Saint-Flovier.)

PARTICIPATION : VOYAGES SCOLAIRES DES COLLÉGIENS

Décide de verser une aide de 50 € pour chaque élève de la Commune de Saint-Flovier participant à un voyage scolaire organisé par le collège Joliot Curie de Châtillon/Indre, soit 50 € * 6 élèves = 300 €.

PARTICIPATIONS : ECOLE DE MUSIQUE DU SUD LOCHOIS ; ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ; FEDERATION DE RANDONNEE ; COMICE AGRICOLE ; SIVOM A LA CARTE ;

ACCEPTE de verser une cotisation de 0,76 € par habitant pour l’année 2017, soit 0,76 € *617 habitants = 469,00 € ainsi que 78 € par élève demeurant à Saint-Flovier soit 2*78 = 156,00 €, ce qui représente une aide globale de 625,00 € au bénéfice de l’école de musique du Sud Lochois.

ACCEPTE de verser la cotisation de 404,10 €, au titre de l’année 2017, au bénéfice de l’association des maires d’Indre-et-Loire.

ACCEPTE de verser la cotisation de 45,00 €, au titre de l’année 2017, au bénéfice du Comité Départemental 37 de la Randonnée Pédestre.

ACCEPTE de verser la cotisation de 0,20 €/ habitant, au titre de l’année 2017, au bénéfice du comice agricole et rural de l’arrondissement de Loches.

ACCEPTE de verser la cotisation de 2 204,16 €, au titre de l’année 2017, au bénéfice du SIVOM à la carte. (1 485,64 € comité syndicale et 649,78 € frais gymnase.)

LOCATION : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, ARRIVÉE

Décide de louer, à compter du 10 avril 2017, pour une durée de trois ans renouvelable, un logement situé 9 rue de la République à Madame MINGUET Paola,

DIT que le loyer mensuel sera de 360,27 € payable le 30 du mois à la Trésorerie de Ligueil 71 rue Aristide Briand,

DIT qu’un dépôt de garantie de 360,27 € sera versé à la signature du contrat.

DIT que les loyers seront révisables chaque année à la date anniversaire des contrats suivant l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE soit le 4ième trimestre 2016.

Autorise le maire à signer le contrat de location.

 Vu pour être affiché, le lundi 10 avril, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                            À Saint-Flovier, le lundi 10 avril 2017

                                                                                               Le Maire,

                                                                                               Francis Baisson

 

 

 

 





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