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Mairie de Saint-Flovier
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Compte Rendu Conseil Municipal

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

      COMPTE-RENDUCONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 décembre 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le trois décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mercredi 28 novembre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

 PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - Mme Chantal PASQUIER - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND (arrivée au point n°2) - M. Michel VÉRON - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Didier PIN - Mme Paulette DAUPHIN - M. Eugène BOURDREZ (arrivé au point n°2) - Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE

Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 5 novembre a été adopté à l’unanimité.

BOULANGERIE : CHOIX DE L’EMPLACEMENT

Le maire invite le conseil municipal à statuer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 1 voix contre et 13 voix pour,

Décide l’installation de la boulangerie dans l’ancien centre de secours situé place de l’église cadastré section E 378,

Autorise le maire à consulter trois architectes.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDSR 2019 -  Projet boulangerie

Vu l’avant-projet présenté,

Vu le coût de l’opération et le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût estimatif :

DÉSIGNATION

Coût HT

Travaux bâtiment

242 000,00 €

Mission de maitrise d’œuvre et bureaux divers

35 000,00 €

TOTAL

277 000,00 €

Plan de financement prévisionnel HT :

DÉSIGNATION

Coût HT

Conseil Départemental FDSR

55 400,00 €

DETR 2019 en attente des directives

 

Fonds propres

221 600,00 €

TOTAL

277 000,00 €

Sollicite pour cette opération l’aide du Conseil Départemental, au titre des enveloppes « socle + projet » du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2019,

Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION : 2 RUE DU HAUT BOURG

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Sollicite une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès du Conseil Départemental (PLUS), concernant l’acquisition du bien cadastré section E 430 situé 2 rue du Haut Bourg afin de créer un logement social locatif,

Sollicite, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un Prêt complémentaire au PLUS,

Autorise le Maire à signer les conventions et les pièces s'y rapportant.

SERVICE ASSAINISSEMENT : INTÉGRATION FRAIS DE PERSONNEL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant le temps passé par le personnel technique au service de l’assainissement (entretien des pompes, analyse des rejets, entretien des abords, des postes de relèvements et de la lagune, accompagnement des services du SATESE et vidanges),

Considérant le temps passé par le personnel administratif au service de l’assainissement (gestion des anomalies, facturation…),

Considérant que le coût du temps passé est évalué à 3 900 € pour l’année 2018,

Demande que le service de l’assainissement reverse au budget communal la somme de 3900 € pour mise à disposition du personnel communal.

SERVICE ASSAINISSEMENT : CLOTURE DES COMPTES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 1 voix contre et 13 voix pour,

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens du service assainissement à signer avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine à compter du 1er janvier 2019 conformément aux articles L. 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- APPROUVE la clôture du budget annexe assainissement au 1er janvier 2019 ;

- ACCEPTE à l’unanimité moins une voix que les excédents ou déficits, tant en fonctionnement qu’en investissement, du budget assainissement de la commune, arrêtés au 31/12/2018 soient transférés, ainsi que la trésorerie afférente à ces résultats, au budget assainissement de la Communauté de communes.

Ces opérations seront retracées dans le budget assainissement de la Communauté de communes au cours de l’exercice 2019 ;

- DIT que le transfert du service assainissement de la commune à la Communauté de communes n’engendrera pas de transfert de personnel ;

- APPROUVE la convention de prestation de services à signer avec la Communauté de communes pour l’entretien des réseaux et équipements liés à la compétence assainissement collectif au titre de l’année 2019, conformément aux articles L. 5214-16-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; 

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition et la convention de prestation de services avec la Communauté de communes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les écritures comptables nécessaires à ce dossier.

TARIFS COMMUNAUX 2019 : SALLES, CIMETIERE, PLAN D’EAU, PHOTOCOPIES, BIBLIOTHEQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Autorise le Maire à signer les conventions de location.

- Décide de fixer les tarifs T.T.C. suivants à compter du 1er janvier 2019 :

 SALLE DES FETES

 

 

Utilisateurs

Week-end

La journée

Vin d’honneur réunion

Nettoyage

option

2019

Particuliers Commune

165 €

110 €

46 €

67 €

Particuliers hors commune

273 €

216 €

115 €

Inclus

OPTIONS COMMUNES AUX UTILISATEURS

POUR TOUS UTILISATEURS 

Forfait chauffage

Cuisine

Week-end

Journée

Week-end

Journée

2019

83 €

56 €

56 €

41 €

 

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Elles bénéficient d’une location gratuite annuelle avec chauffage payant. Pour toutes manifestations, la cuisine est gratuite.

Autres manifestations : 40 € + chauffage : 50 €

Le Comité des fêtes bénéficie de la gratuité puisqu’il est chargé d’organiser toutes les manifestations qui ont été mises en place par la Municipalité (Fête communale- cérémonies officielles- concerts- théâtres…).

L'Association Famille Rurale bénéficie également de la gratuité des salles mise à disposition pour organiser ses activités.

 CAUTION

Un chèque caution d’un montant de 150 € sera demandé aux utilisateurs avec réserve d’un mois.

SALLES DES ASSOCIATIONS

Année 2019

Type de locations

Tarifs

La journée

61 €

La journée avec chauffage

71 €

Vin d’honneur ou

Sépulture

30 €

Vin d’honneur ou sépulture avec chauffage

40 €

Cuisine salle des fêtes

41 €

 Le prêt de la salle est gratuit pour toutes les associations.

Les tarifs de la salle 24 rue du commerce restent inchangés depuis son ouverture.

TARIFS COMMUNAUX 2019 : CIMETIÈRE, COLUMBARIUM

Le Maire expose qu’il convient de procéder à la révision des tarifs des concessions dans le cimetière communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- fixe ainsi qu’ils suivent les tarifs à compter du 1er janvier 2019.

 1°CONCESSION DE TERRAINS

 

 

TARIFS 2019

DUREE

1ère place

1ère superposition

Superpositions suivantes

10 ans

65 €

30 €

20 €

30 ANS

84 €

40 €

25 €

50 ANS

159 €

50 €

34 €

PERPETUELLE

/

137 €

73 €

ENFANT 50 ANS

40 €

10 €

4 €

 2°COLUMBARIUM

 

 

TARIFS 2019

Concession trentenaire

790 €

Réouverture d’une case

125 €

3°JARDIN DU SOUVENIR

 

 

TARIF 2019

Taxe de dispersion des cendres

74 €

Vu pour être affiché, le lundi 10 décembre 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                               À Saint-Flovier, le lundi 10 décembre 2018

                                                                       Le Maire,

                                                                       Francis Baisson

 

 

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

                                                                                         COMPTE-RENDU       

CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 28 août 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit août à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 21 août s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND - M. Michel VÉRON - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - Mme Paulette DAUPHIN - M. Eugène BOURDREZ

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Chantal PASQUIER - M. Karl DUFOUR - M. Didier PIN ayant donné pouvoir à Isabelle Blond - Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE ayant donné pouvoir à Francis Baisson.

Madame Josiane GUIDAULT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 23 juillet a été adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

CCLST : RAPPORT DE LA CLECT

Valide le rapport de la CLECT tel que présenté et annexé à la présente délibération

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2018

Autorise le maire à émettre un titre de 1 398,07 € pour l’année 2018, à l’entreprise Orange CSPCF Comptabilité Fournisseurs TSA 28106 76 721 ROUEN CEDEX.

LA POSTE : MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Retient la proposition de Monsieur le Maire à savoir :

                 - le mardi de 10h à 12h et de 14h à 16h

                 - le mercredi de 9h à 11h

                 - le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h

 Autorise le Maire à signer la nouvelle convention.

 BUDGET : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FACTURE FRAIS DE MANUELS SCOLAIRES

Accepte de procéder au remboursement au bénéfice du Directeur de l’école, Monsieur Nicolas Besnard qui a procédé en ligne à une commande de manuels scolaires pour l’école primaire de Saint-Flovier pour un montant de 154.40 € TTC

Vu pour être affiché, le vendredi 31 août 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

                                                                                                À Saint-Flovier, le vendredi 31 août 2018

                                                                                               Le Maire,

                                                                                               Francis Baisson







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